Article 1- EDITEUR

Le présent site est la propriété de la société ANTIN RESIDENCES, enregistré au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le n° 315 518 803 et dont le siège social est situé 59, rue de Provence à PARIS 9ème arrondissement, téléphone : 01.49.95.37.37, assujettie à la taxe sur la valeur ajoutée sous le numéro FR 60 315 518 803, dont le numéro SIREN est 315 518 803.

Ce site est exploité par la société ANTIN RESIDENCES.

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Article 2 - ACCEPTATION

L’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance au moment de la consultation et de l’utilisation du présent site internet des présentes conditions d’utilisation et déclare expressément les accepter sans réserve.

La validation des pages au cours de sa navigation est considérée par l’utilisateur  comme ayant une valeur d’acceptation des pages parcourues. L’utilisateur reconnaît ainsi avoir été complètement informé du contenu des pages concernées. Les présentes conditions d’utilisation peuvent être imprimées et sont consultables à tout moment.

Article 3 - PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

En conformité avec les dispositions de la loi du 6 janvier 1978 relative à l’Informatique, aux fichiers et aux libertés, l’utilisateur est notamment informé, conformément à l’article 32 de la loi susvisée :

- que les renseignements donnés à partir des formulaires présents sur le site Internet de la société ANTIN RESIDENCES pourront faire l’objet d’une transmission et/ou d’une  exploitation par le G.I.E ARCADE SERVICES - qu’il dispose d’un droit d’accès, d’interrogation et de rectification portant sur ses données lui permettant, le cas échéant de faire rectifier, compléter, mettre à jour, verrouiller ou effacer les données personnelles le concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite. 

- qu’il dispose également d’un droit d’opposition au traitement de ses données pour motif légitime ainsi que d’un droit d’opposition à ce que ces données soient utilisées à des fins de prospection commerciale.

- que les questions ou demandes d’information précédées de la mention (*) ont un caractère obligatoire et qu’à défaut d’être renseignées, les attentes de l’utilisateur ne pourraient être satisfaites.

Conformément aux législations de protection des données personnelles, il s’agit d’un droit individuel qui ne peut être exercé que par la personne concernée relativement à ses propres informations : pour des raisons de sécurité, le service concerné sera donc amené à vérifier son identité afin d’éviter toute communication d’informations confidentielles la concernant à une autre personne qu’elle-même.

Les informations personnelles concernant l’utilisateur et collectées dans le cadre du présent site sont destinées à ANTIN RESIDENCES, en tant que responsable du traitement, à des fins d’étude de candidature en vue d’un éventuel recrutement ou de la gestion des demandes d’informations. Elles peuvent également être transmises au G.I.E ARCADE SERVICES.

L’ensemble de ces droits peuvent être exercés par courrier à adresser à ANTIN RESIDENCES, Service Informatique et libertés, 59 rue de Provence 75439 PARIS cedex 09.

Article 4 - ACCES AU SITE

L’utilisateur du Site Internet reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce site internet.

A cet effet, l’utilisateur reconnaît avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu’elle est en bon état de fonctionnement. Par ailleurs, avant toute utilisation du Site Internet, l’utilisateur reconnaît s’être assuré que le navigateur utilisé permet effectivement un accès sécurisé du site internet.

Le Site Internet est accessible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, à l’exception des cas de force majeure, difficultés techniques et/ou informatiques et/ou de télécommunications et/ou de période de maintenance du site.

L’utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation.

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L’utilisateur dispose de l’ensemble des droits susvisés s’agissant des données à caractère personnel communiquées par le biais des cookies dans les conditions indiquées ci-dessus.

L’utilisateur du Site Internet est tenu de respecter les dispositions de la loi relative à l’Informatique, aux fichiers et aux libertés, dont la violation est passible de sanctions pénales.

Il doit notamment s’abstenir, s’agissant des informations nominatives auxquelles il accède, de toute collecte, de toute utilisation détournée, et d’une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.

Article 5 - MOT DE PASSE

Le mot de passe est personnel et confidentiel. L’utilisateur est le seul responsable de la préservation et de la confidentialité de l’identifiant et du mot de passe qui lui ont été attribués. Il s’engage à ne pas divulguer son mot de passe ni son identifiant à qui que ce soit, sous quelque forme que ce soit ni pour quelque motif que ce soit. Il reste dès lors seul responsable de l’utilisation qui pourrait en être faite, sans que la responsabilité d’ANTIN RESIDENCES puisse être recherchée en la matière.

L’utilisateur s’engage à modifier le mot de passe qui lui a été attribué lors de sa première connexion et à prendre toute mesure utile pour assurer cette parfaite confidentialité.

Toute utilisation du mot de passe et de l’identifiant fait présumer une utilisation de l’espace client par le titulaire.

L’utilisateur s’engage à notifier sans délai à l’éditeur du site (plate-forme services clients au 0811 808 808 de 9h00 à 18h00) toute perte, tout oubli ou toute révélation volontaire ou non à des tiers de son mot de passe et / ou de son identifiant. L’accès à l’espace client sera interrompu dans un bref délai suivant la notification.

Article 6 - CONTENU DU SITE INTERNET

ANTIN RESIDENCES met tout en œuvre pour offrir à l’utilisateur des informations et/ou des outils disponibles et vérifiés mais ne saurait être tenue pour responsable des erreurs, d’une absence de disponibilité des informations et/ou de la présence de virus sur son site.

Si la totalité des données fournies sur le Site Internet d’ANTIN RESIDENCES a pour objet de délivrer l’information la plus précise possible à l’utilisateur, le processus de validation indispensable à la mise en ligne d’une offre de qualité, tant en termes de présentation qu’en termes de précision des informations, peut entraîner un décalage entre les informations effectivement disponibles et celles présentées sur le Site Internet. Ainsi, les informations présentées sur le Site Internet sont toujours destinées à informer du mieux possible, au moment de la consultation par l’utilisateur, sans qu’il soit permis de considérer que les informations y figurant revêtent un caractère contractuel ou définitif.

Article 7 - DROIT APPLICABLE – ATTRIBUTION DE COMPETENCE

Les présentes conditions d’utilisation sont soumises au droit français. Toute contestation de quelque nature qu’elle soit, relative à l’application des présentes conditions et à l’utilisation et/ou la consultation du présent site internet, doit être portée devant les Tribunaux de Paris, seuls compétents, même en cas d’appel en garantie ou d’action en référé.

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